Quelle est la réglementation pour la mention "Made in France" sur les cosmétiques ?

Il est important de maîtriser cette réglementation pour fixer le « Made In » qui se fera toujours au cas par cas. Il faut connaître le classement tarifaire douanier de son produit et reprendre ensuite les règles de liste douanières pour connaître le pays à rattacher au Made In. En cas de difficultés, l’administration des douanes a mis en place une procédure IMF qui permet aux entreprises de vérifier que leur Made in France est bien conforme aux textes. Outre le code des douanes, il faut rappeler que les mentions valorisant l’origine d’un produit doivent respecter le code de la consommation.