Certificat de vente libre cosmétique
Le certificat de vente libre (CVL), c'est quoi ?
Le certificat de vente libre (CVL) est un document exigé par les autorités de 68 pays situés hors de l’Union européenne comme condition à l’importation sur leur marché de produits cosmétiques finis.
Le certificat de vente libre (CVL) atteste que les produits cosmétiques listés sont conformes au Règlement 1223/2009.
Le CVL : un document essentiel pour l’exportation de produits cosmétiques
L'export d'un produit cosmétique est soumis à de nombreux contrôles. Le Certificat de Vente Libre est le seul document officiel offrant aux administrations étrangères toutes les garanties de sécurité.
Il certifie que les entreprises cosmétiques s'engagent à commercialiser des produits conformes au règlement cosmétique européen et qu’ils respectent les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) décrites par la norme EN ISO 22716 ou par toute autre norme jugée équivalente.
La FEBEA établit ce certificat en 24 heures, Notre objectif : faciliter les exportations.
Le certificat de vente libre de la FEBEA
Depuis 1968, la FEBEA délivre le certificat de vente libre (CVL), sur délégation permanente du Ministère de l'Industrie, et facilite les formalités administratives à l'exportation des parfums et cosmétiques.
Grâce à cette solide expérience, reconnue par les autorités de nombreux pays, la FEBEA est certifiée ISO 9001 : 2015 depuis 2010 pour délivrer le certificat de vente libre.
La FEBEA appose un tampon ESB sur les certificats de ventes libres cosmétiques à destination des pays demandeurs pour attester de l'absence de contamination par Encéphalopathie spongiforme bovine (également appelée “maladie de la vache folle”).
Elle propose ce service à toutes les entreprises cosmétiques basées en France et permet ainsi au secteur cosmétique français de rester l’un des plus gros contributeurs à la balance commerciale du pays.
Les conditions d'obtention du certificat de vente libre cosmétique
Pour obtenir son certificat de libre vente destiné à l'exportation, un produit cosmétique doit répondre aux conditions suivantes :
- être conforme au règlement (CE) n° 1223/2009, avoir constitué un DIP et une notification CPNP,
- être fabriqué en France ou être placé sous la responsabilité d'une société (personne responsable) ayant son siège social en France ou dans l'union européenne,
- être effectivement commercialisé sur le marché français et/ou de l'union européenne ou, s'il n'est pas destiné à ces marchés, être attesté conforme à la législation française,
- avoir fait l’objet d’une déclaration société / produit sur l’extranet de la FEBEA.
Etre adhérent à la FEBEA vous donne accès à des tarifs privilégiés.
Le e-CVL sécurisé, rapide et facile à utiliser
La FEBEA a été l’une des premières associations au monde à proposer les certificats de ventes libre cosmétiques électroniques. La dématérialisation des documents d’export pendant la période de crise sanitaire a considérablement simplifié les démarches d’enregistrement, en réduisant le délai et en diminuant la charge administrative. Les e-CVL sont également revêtus du tampon dématérialisé de la CCI de Paris Ile-de-France, partenaire historique de la FEBEA.
Le e-CVL peut être obtenu en quelques heures. Il est sécurisé à l’aide de la signature électronique DocuSign et l’ajout d’un QR code permet de vérifier instantanément que le document présenté correspond bien à l’original enregistré dans le serveur de la FEBEA. Aujourd’hui le e-CVL proposé par la FEBEA est un dispositif pérenne et reconnu par la Direction Générale des Entreprises du Ministère de l’Economie.
La légalisation de vos certificats de ventes libres avec Assistance Démarches
La FEBEA propose, en partenariat avec ASSISTANCE DEMARCHES, de faire légaliser vos CVL sur papier sécurisé (ou tout autre document s’y rapportant) auprès de la Chambre de Commerce, le ministère des Affaires Etrangères, les ambassades et consulats, et la Cour d’Appel.
Dès que le CVL est signé par la FEBEA il est pris en charge par notre prestataire qui démarre dans la foulée les démarches de légalisation. Ces légalisations ne sont pas imposées.
Le Certificat GMP (Good Manufacturing Practices)
La FEBEA délivre également le certificat GMP (Good Manufacturing Practices) ou BPF (Bonnes Pratiques de Fabrication) aux sociétés adhérentes comme non-adhérentes. Il atteste que la société s’est engagée à respecter un processus de production conforme aux Bonnes Pratiques de Fabrication décrites par la norme EN ISO 22716 (ou par toute autre norme jugée équivalente).
Quelques témoignages
Bravo et merci à l’équipe pour son aide précieuse en cas d’urgence !
Délivrance rapide et simplicité des démarches
Moins de perte de temps - au lieu de téléphoner à Assistance Démarches et de m'en occuper en parallèle. Le total package est assuré avec un service clé en main tout à fait parfait.
Le site est très intuitif, très complet. Le service est rapide et professionnel
Nous sommes très satisfaits par le service de délivrance de CVL FEBEA, ne changez rien !