La réglementation la plus stricte au monde
La réglementation européenne en matière de sécurité des cosmétiques est très efficace. C’est la plus stricte au monde. Ce qui la rend d’autant plus efficace, c’est qu’elle évolue en fonction de l’avancée des connaissances scientifiques : elle est donc régulièrement mise à jour.
Au niveau européen, la réglementation en matière de sécurité des cosmétiques est le Règlement (CE) N°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques. Ce texte s’applique de la même manière dans toute l’Union européenne. Cette réglementation repose sur la responsabilité du metteur sur le marché et sur un système d’autorisation d’ingrédients dits sensibles (conservateurs, colorants et filtres solaires). Cette réglementation interdit également l’utilisation de certains ingrédients dangereux pour la santé humaine. C'est une réglementation souvent copiée à travers le monde.
Le développement de partenariats public-privé
Soucieuse de garantir la qualité et l’innocuité des produits cosmétiques, la FEBEA est un acteur moteur et fondateur de plusieurs plateformes public-privé :
La plateforme publique-privée PEPPER vise à contribuer à la recherche sur les perturbateurs endocriniens en vue de permettre à la réglementation d’évoluer sur des fondements scientifiques solides.
Cette initiative s’inscrit dans la Stratégie Nationale sur les Perturbateurs endocriniens (SNPE) mise en place par les ministères de la Transition écologique et de la Santé. Première plateforme de ce genre, PEPPER ambitionne de devenir une structure de dimension européenne contribuant à fiabiliser et accélérer le processus de validation de méthodes élaborées en Europe, et encourager leur usage.
Les perturbateurs endocriniens sont un sujet de préoccupation importante pour les consommateurs et les entreprises cosmétiques. Si une réglementation européenne les régit strictement, les méthodes scientifiques disponibles à l’heure actuelle ne couvrent pas encore l’ensemble des mécanismes d’action de la perturbation endocrinienne. Cette situation s’explique notamment par l’insuffisance du nombre de méthodes d’essai validées.
Face à cette situation, plusieurs acteurs publics et privés, dont la fédération cosmétique, se sont donc associés pour créer la plateforme PEPPER, dont l’objectif est de réaliser une « pré-validation » des méthodes d’essai en toxicologie et écotoxicologie pertinentes pour caractériser des propriétés de perturbation endocrinienne. L’action de la plateforme conduira à s’assurer que les méthodes répondent à des critères de qualité et à construire des éléments de preuve reconnus internationalement.
L’association NanoMesureFrance (NMF), soutenue par l’Etat (via la Banque publique d’investissement) et la région Île-de-France, vise à devenir une structure pérenne pour renforcer la confiance dans les nanomatériaux et les innovations associées en travaillant sur la fédération des acteurs français concernés et à l’amélioration de la qualité et de la comparabilité des données de caractérisation.
Les nanomatériaux constituent de formidables sources d’innovation et irriguent l’ensemble des secteurs industriels. Le développement d’innovations durables et responsables passe cependant par une meilleure identification de ces nanomatériaux dans les différentes chaines de valeur, la caractérisation de différentes propriétés physico-chimiques clés pour ces derniers ou encore l’évaluation de l’émission de nano-objets aux différentes étapes du cycle de vie des produits.
C’est pour avancer sur ces différents sujets et créer les conditions de confiance indispensables que le LNE, France Chimie et la FEBEA se sont associés pour créer NanoMesureFrance (NMF) dont les actions de pré-normalisation seront menées en lien étroit avec les initiatives majeures dans le domaine aux niveaux européen et international.