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HOMOLOGATION DU RÉFÉRENTIEL PÉNIBILITÉ FEBEA

Par arrêté du 2 mai 2017, publié au JO du 7 mai 2017, le référentiel professionnel élaboré par la FEBEA, dans le cadre de la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), a été homologué pour une durée de 5 ans à compter de sa date de publication.

Ce référentiel est destiné à accompagner nos entreprises appliquant la Convention collective nationale des Industries chimiques (CCNIC) dans l'évaluation de l'exposition de leurs salariés aux facteurs de pénibilité, mais également les entreprises adhérentes appliquant une autre convention collective et dont la branche n'aurait pas établi de référentiel. Sa mise en œuvre confère à l'employeur une sécurité juridique puisque ce dernier est alors présumé de bonne foi et en conséquence exonéré de pénalités en cas de déclaration inexacte.

Toutefois, l’utilisation par l’employeur de ce référentiel professionnel est une faculté qui lui est ouverte et non une obligation. Ainsi, l’employeur reste libre d’utiliser son propre dispositif. 

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